J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18062
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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0100543S
Par décision no 2001-824 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz sont attribuées à la société Towercast en Ile-de-France à partir du 12 septembre 2001, jusqu'au 31 décembre 2001.